Utilisation du simulateur et des services associés.
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du
simulateur d’optimisation fiscale proposé sur ce site. L’utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter pleinement. Ce document précise
les droits, obligations et responsabilités des parties dans le cadre de l’utilisation des
services fournis.
2 octobre 2026
Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au site et à l’outil de simulation est gratuit et ouvert à toute personne
majeure disposant de la capacité légale de contracter. Certaines fonctionnalités peuvent
nécessiter l’acceptation de conditions particulières ou la validation de critères
additionnels.
Nature des informations fournies
Le simulateur et ses contenus sont fournis à titre informatif et expérimental. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou professionnel. L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des résultats.
Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité des données, mais ne peut garantir l’absence totale de failles. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son propre système d’accès et de la protection de ses identifiants.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de
confidentialité, de fiscalité et de propriété intellectuelle. Toute utilisation
détournée du simulateur ou extraction non autorisée de données est strictement
interdite.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les droits de propriété intellectuelle portant sur le simulateur, ses contenus, la
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La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou
indirect résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou d’erreur dans
les résultats issus du simulateur. L’éditeur se réserve le droit de modifier le service
ou de restreindre l’accès sans préavis.
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canada et de la province de Québec, conformément à la législation en vigueur.